Acceptation des Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation du Site (« Conditions d’utilisation ») régissent votre accès à titre de visiteur et votre utilisation du présent Site exploité par Otéra, la CDPQ ou l’une de ses filiales (collectivement, le « Groupe CDPQ »).

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez rejoindre le Responsable de la PRP à l’adresse suivante [email protected], Otéra, ou nous contacter aux adresses suivantes :

L’UTILISATION DU SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Durée des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation sont valides à partir de votre première utilisation du Site et tant et aussi longtemps que vous utilisez le Site (la « Durée »).

Propriété intellectuelle

Nous demeurons en tout temps le titulaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts, y compris toute la propriété intellectuelle, relatifs au Site. Notre propriété intellectuelle inclut, sans limitation, tout le contenu et le design du Site, tout matériel disponible sur le Site, y compris, textes, graphiques, raisons sociales, logos, marques de commerce et images ainsi que le nom de domaine du Site. Les marques de commerce utilisées sur notre Site, ainsi que le nom de domaine oteracapital.com sont la propriété du Groupe CDPQ. Nous détenons une licence afin d’utiliser ces marques de commerce ; vous ne pouvez pas les afficher sans obtenir les licences appropriées d’Otéra et du propriétaire des droits dans le Groupe CDPQ. Le contenu sur le Site ne peut être modifié, copié, diffusé, transmis, affiché, exécuté, reproduit, publié, cédé, transféré ou vendu sans le consentement exprès écrit d’Otéra, et ledit consentement demeure à sa seule discrétion. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine www.oteracapital.com est la propriété exclusive d’Otéra et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

Vos obligations

Vous devez vous conformer à ces règles afin d’assurer le bon fonctionnement de notre Site. Les comportements suivants sont considérés comme des abus et en cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site :

• utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois applicables ;

• utiliser tout dispositif, logiciel, programme informatique ou autre outil, informatique ou non, pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de notre Site ;

• tenter de décompiler, pirater, désactiver, interférer ou autrement modifier le contenu qui nous appartient ;

• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté ;

• utiliser les services pour créer, transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui viole la propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels des individus ou le contrôle des exportations ;

• prendre une mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure de notre Site ou de nos systèmes ou réseaux ;

• encourager, aider, permettre, inciter ou autoriser un tiers à commettre un des abus mentionnés ci-dessus.

Exclusion de garantie

L’utilisation du Site et de tout service disponible sur le Site ou par son entremise est à vos propres risques. Le Site est offert en l’état et selon sa disponibilité.

Otéra, ses filiales, le Groupe CDPQ, les mandataires et donneurs de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas que le Site fonctionnera sur une base ininterrompue, sécuritaire, dénuée d’erreur, exacte, complète ou à jour. Otéra ne donne non plus aucune garantie de résultat eu égard à l’utilisation du Site, à l’exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue par l’entremise du Site.

Tout le matériel ou toutes les données téléchargées ou obtenues par l’entremise du Site de quelque façon que ce soit le sont à vos propres risques et à votre entière discrétion. Otéra ne garantit d’aucune façon que tel matériel soit exempt de virus ou d’autre code destructeur pouvant endommager ou infecter votre système informatique ou tout autre bien. Vous serez le seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement desdits matériel ou données.

Vous reconnaissez par la présente et acceptez : que (a) votre demande d’emploi par l’entremise du Site ne constitue pas une relation employeur-employé avec Otéra ; et (b) Otéra n’est d’aucune façon responsable de toute décision en matière d’emploi que vous prenez sur la foi d’informations affichées sur le Site.

Vous reconnaissez par la présente et acceptez que rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue un conseil notamment juridique, fiscal ou d’investissement. Il vous appartient de consulter les conseillers juridiques, fiscaux et d’investissement appropriés dans le cadre de votre utilisation du Site, et ce, à votre entière discrétion.

Limite de responsabilité

En aucun cas Otéra ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, particuliers, consécutifs ou autres, y compris, mais sans limitation, tout dommage pour perte d’utilisation de données ou de profit résultant ou pouvant découler de quelque manière que ce soit de l’utilisation ou de la performance du Site, sur une base contractuelle ou extracontractuelle, en raison d’une négligence, d’une faute directe, contributive ou autre, même si Otéra avait été avisée de la possibilité de dommages.

Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction à propos de quelque partie du Site ou de quelque condition d’utilisation que ce soit consiste à cesser d’utiliser le Site.

Liens à d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites (« Sites liés ») exploités par des tierces parties. Lesdits Sites liés ne sont pas sous la responsabilité d’Otéra. Les références aux Sites liés sont à titre informatif ou pour commodité. Les sites des tierces parties ne sont pas sous notre responsabilité, y compris leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de sécurité. Vous êtes responsable d’évaluer si votre utilisation des Sites liés est souhaitable, notamment en prenant connaissance des conditions d’utilisation et politiques de vie privée des Sites liés.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Otéra, ses filiales, le Groupe CDPQ, les administrateurs, les dirigeants, les employés et les agents eu égard à toute réclamation, responsabilité, perte, et tout dommage, y compris tous les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant de l’utilisation du Site ou de votre dérogation aux présentes Conditions d’utilisation.

Résiliation

Vous ou Otéra pouvez mettre fin à cette relation en tout temps avec ou sans motif.

Vous acceptez qu’Otéra puisse, à sa seule discrétion, couper ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, pour non-respect des Conditions d’utilisation.

Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif pour mettre un terme à cette relation et ladite activité pourrait être signalée aux autorités appropriées.

Si vous avez des objections quant aux Conditions d’utilisation ou à toute modification ultérieure des présentes ou êtes insatisfaits du Site de quelque manière que ce soit, votre unique recours est de cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Otéra ne sera responsable envers vous ou tout tiers d’aucune réclamation ni d’aucun dommage résultant de ladite résiliation ou suspension.

Loi applicable

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes Conditions d’utilisation et les transactions afférentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Divisibilité

Dans l’éventualité où une disposition des Conditions d’utilisation est pour quelque raison que ce soit jugée invalide, illégale ou inapplicable, pareille invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes, et les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées comme si pareille disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais fait partie du libellé des présentes.

Successeurs et ayants droit

Les présentes Conditions d’utilisation lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et sont à leur avantage mutuel. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Otéra, consentement qui est donné à son entière discrétion.

Renseignements personnels

Le Site peut recueillir deux types de données, soit (i) des Renseignements personnels fournis par l’utilisateur de façon volontaire et explicite ou (ii) des données anonymes collectées de façon automatique.

Nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels conformément à notre Notice d’information relative à la protection des Renseignements personnels.

Sécurité du Site

Otéra déploie des efforts raisonnables d’un point de vue commercial afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux risques associés au Site.

Témoins

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins (cookies), mais le visiteur a toujours le choix de désactiver cette option et de reconfigurer son navigateur pour les refuser ou l’aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, s’il refuse les témoins, la navigation dans certaines parties du Site pourrait être limitée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Notice d’utilisation des témoins de connexion.

Modifications des Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à notre entière discrétion, notamment afin de nous conformer aux lois applicables. Lorsque nous modifions ces Conditions d’utilisation, nous mettons à jour la mention « Dernière mise à jour » ci-dessous. Les modifications apportées n’auront d’incidence sur vous et sur vos droits et obligations qu’à partir de la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

L’utilisation continue du Site après ledit avis constituera : (a) la reconnaissance des nouvelles conditions d’utilisation modifiées ; et (b) l’acceptation d’y être liées et de les respecter.

Annexe 1 : Définitions

« Otéra », « nous », « nos » ou « notre » désigne Otéra Capital inc. et Otéra US inc.

« Responsable de la PRP » dans le cadre de ses activités, Otéra a désigné une personne responsable de la protection des Renseignements personnels.

« Renseignements personnels » désigne les renseignements se rapportant à des personnes concernées qui permettent de l'identifier, comme le nom, un numéro d'identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

« Site » désigne le site Web d'Otéra Accueil | Otéra Capital (oteracapital.com).

Dernière mise à jour : 3 février 2023